- LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS  
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret 2-22-431 précité, chaque concurrent doit présenter un dossier administratif et un dossier technique. Les pièces constitutives de chaque dossier sont comme suit :

1.	DOSSIER ADMINISTRATIF : comprenant
La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

	S’il s’agit d’un auto entrepreneur ou d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ;
	S’il s’agit d’un représentant du concurrent, celui-ci doit présenter, selon le cas :
	Une copie certifiée conforme de la procuration légalisée, lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
	Un extrait des statuts de la société et/ou copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de l’organe compétent lui conférant le pouvoir d’agir au nom de ladite société ;
	L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.
	S’il s’agit d’une coopérative ou d’une union de coopératives, la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant en leur nom.
a)	La déclaration sur l’honneur selon le modèle de l’annexe 1 prévu par l’arrêté du Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget n°1689-23 du 14 hijja1444 (3 juillet 2023) pris pour l’application de l’article 153 du décret n°2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08 mars 2023) relatif aux marchés publics (pièce n° 2 en annexe) ;
b)	La Déclaration d’intégrité, d’éligibilité, et de responsabilité environnementale et sociale ((pièce n° 5 en annexe)  ;
c)	L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et  
solidaire en tenant lieu, le cas échéant (pièce n° 3 en annexe)  ;

En cas de groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l'une des formes suivantes :
1)	Au nom collectif du groupement ;
2)	Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
3)	En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux 2) et 3) ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire et définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont délivrés dans le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance.

d)	La convention constitutive du groupement prévue à l’article 150 du décret précité ou sa copie 
certifiée conforme, lorsque le concurrent est un groupement.

 2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché dans les conditions fixées à   l’article 43 du décret précité :
a) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties conformément à l’article 27 du décret précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposée
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale ou par tout autre organisme de prévoyance sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers organisme concerné ;
La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

c) Une copie du certificat d’immatriculation au registre de commerce (modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation en vertu de la législation en vigueur.

2. DOSSIER TECHNIQUE : comprend 
Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant, le cas échéant, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé, avec précision de la qualité de sa participation.

3-« autre documents technique : prospectus, notices ou autres documents techniques » :   comprend les catalogues.
Les ruches demandées doivent répondre aux caractéristiques techniques spécifiées par le présent CPS. Toutes les caractéristiques exigées sont à titre impératives. 
Pour les entreprises non installées au Maroc

a)	Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé, avec précision de la qualité de sa participation ;

b)	Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, ou par les hommes de l’art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise, notamment, la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation, le nom et la qualité du signataire et son appréciation ;

Ces documents doivent attester que le concurrent a réalisé des travaux de même nature et de même importance que celui faisant l’objet du présent appel d’offre.
c)	La déclaration du plan de charge du concurrent prévu à l’article 4 du décret n°2-22-431 précité