Critères de Pré qualification

1.	Eligibilité
Critère	Condition requise	Entité unique	Groupement d’entreprises (existant ou prévu)	Documentation requise
			Toutes Parties Combinées	Chaque membre	Un membre	
1.1	Nationalité	Conforme à l’Article 4.3 des IAC.	Doit satisfaire à la condition requise	Doivent satisfaire à la condition requise	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Formulaires ELI 1.1 et ELI 1.2, avec pièces jointes
1.2	Conflit d’intérêts	Pas de conflit d’intérêts selon l’Article 4.4 des IAC. 	Doit satisfaire à la condition requise	Doivent satisfaire à la condition requise	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Fiche de soumission des candidatures
1.3	Eligibilité au financement de l’AFD	Ne pas être inéligible à un financement de l’AFD, tel que décrit dans l'Article 4.3 des IAC.	Doit satisfaire à la condition requise	Doivent satisfaire à la condition requise	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Déclaration d'Intégrité, d'Eligibilité et de Responsabilité Environnementale et Sociale
1.4	Entreprise publique 	Le Candidat doit satisfaire aux conditions de l'Article 4.3 des IAC.	Doit satisfaire à la condition requise	Doivent satisfaire à la condition requise	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Formulaires ELI 1.1 et ELI 1.2, avec pièces jointes

 
2.	Antécédents de défaut d’exécution de marché
Critère	Condition requise	Entité unique	Groupement d’entreprises (existant ou prévu)	Documentation requise
			Toutes Parties Combinées	Chaque Membre	Un membre	
2.1	Antécédents en matière de non exécution de marchés	Pas de résiliation de marché prononcée aux torts exclusifs du Candidat au cours des 5 (cinq) dernières années 	Doit satisfaire à la condition requise	Doivent satisfaire à la condition requise	Doit satisfaire à la condition requise .	Sans objet	Formulaire ANT 2
2.2	Exclusion dans le cadre de la mise en œuvre d’une Déclaration de garantie de Soumission 	Ne pas faire l’objet d’exclusion dans le cadre de la mise en œuvre d’une Déclaration de garantie de garantie de Soumission conformément à l’Article 4.5 des IAC.	Doit satisfaire à la condition requise	Doivent satisfaire à la condition requise	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Fiche de soumission de candidature
2.3	Litiges en instance	L’ensemble des litiges en instance ne doit pas représenter au total plus de cent pour cent (100 %) du montant total des fonds propres du Candidat et doit être considéré comme étant tranché à l’encontre du Candidat.	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Formulaire ANT 2

 
3.	Situation et Performance Financières
Critère	Condition requise	Entité unique	Groupement d’entreprises (existant ou prévu)	Documentation requise
			Toutes Parties Combinées	Chaque membre	Un membre	
3.1	Capacité de financement	(i)	Le Candidat doit démontrer qu’il dispose ou a accès à des avoirs liquides, des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. (autres que l’avance de démarrage éventuelle), à des montants suffisants pour subvenir aux besoins de trésorerie nécessaires à l’exécution des travaux objet du présent Appel d’Offres à hauteur de deux milliards (2 000 000 000) de FCFA et nets de ses autres engagements ; 	Doit satisfaire à la condition requise	Doivent satisfaire à la condition requise	Sans objet	Sans objet	Formulaires FIN 3.1 avec pièces jointes et FIN 3.3
	(ii)	le Candidat doit démontrer, à la satisfaction du Maître d’Ouvrage qu’il dispose de moyens financiers lui permettant de satisfaire les besoins en trésorerie des travaux en cours et à venir dans le cadre de marchés déjà engagés ; 	Doit satisfaire à la condition requise	Doivent satisfaire à la condition requise	Sans objet	Sans objet 	Formulaires FIN 3.1 et FIN 3.4
	(iii)	Soumission de bilans vérifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du Candidat, autres états financiers acceptables par le Maître d'Ouvrage pour les trois (3) dernières années (2021-2022-2023). La situation financière du Candidat sera jugée solide si au moins deux (2) des quatre (4) critères suivants sont respectés :
a)	Excédent brut d'exploitation (EBE) ou EBITDA moyen sur les trois (3) derniers exercices > 0 ;
b)	Fonds propres sur les trois (3) derniers exercices > 0 ;
c)	Ratio de liquidité moyen sur les trois (3) derniers exercices > 1
((Actifs circulants) / (Passifs circulants) > 1) ;
d)	Ratio d’endettement moyen sur les trois (3) derniers exercices < 6
((Dettes financières  totales) / (EBE) (ou EBITDA)) < 6).	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Sans Objet	Le Mandataire du Groupement doit satisfaire à la condition requise	Formulaire FIN–3.1 avec pièces jointes
3.2	Situation de financière
	Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins douze milliards (12 000 000 000) de FCFA sur les cinq (5) dernières années (2018 à 2022) ou (2019 à 2023).

Ces montants doivent être justifiés par des bilans financiers certifiés par un cabinet d’expert -comptable agréé ou dûment déposés auprès de l’administration fiscale du pays du soumissionnaire (le cachet de réception de ladite administration faisant foi). 
Ces montants peuvent également être calculé s à partir des attestations de bonne exécution (ABE) des marchés exécutés au cours des cinq (05) dernières années (2018 à 2022) ou (2019 à 2023).
Les procès -verbaux (PV) de réception provisoire ou définitive indiquant la levée de toutes réserves (montant y compris) de marchés exécutés au cours des cinq (05) dernières années (2018 à 2022) ou (2019 à 2023).
Les procès – verbaux (PV) de réceptions provisoires ne seront acceptés que pour les marchés exécutés au cours des années 2023 et 2024
Les procès – verbaux (PV) de réception provisoire ou définitive doivent être accompagnés des mêmes justificatifs ci -après, exigés pour les attestations de bonne exécution. 
NB : 
Si le soumissionnaire dispose de documents justificatifs de l’année 2024 (des attestations de bonne exécution (ABE) ou des procès -verbaux de réception provisoire ou définitive), meilleurs que ceux des années requises, l’intervalle d’années à prendre en compte sera de 2020 à 2024.	Doit satisfaire à la condition requise	Doivent satisfaire à la condition requise	Doit satisfaire à [vingt-cinq] pour cent [25%] de la condition requise	Doit satisfaire à [quarante] pour cent [40%] de la condition requise	Formulaire FIN 3.2
avec en copie des bilans financiers des Cinq (5) dernières années, (2018-2022) ou (2019-2023) certifiés par un cabinet d’expert-comptable agrée ou dûment déposés auprès de l’administration fiscale

 
4.	Expérience
Critère	Condition requise	Entité unique	Groupement d’entreprises (existant ou prévu)	Documentation requise
			Toutes Parties Combinées	Chaque membre	Un membre	
4.1	Expérience générale en matière de travaux	Expérience de marchés de travaux, de construction ou de réhabilitation de bâtiments de complexité au moins équivalente à ceux objet de la présente préqualification à titre d’Entrepreneur, de sous-traitant ou d'ensemblier pendant au moins les cinq (5) dernières années (2019-2023) à partir du 1er janvier de l’année 2019	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Formulaire EXP 4.1
4.2	(a) Expérience spécifique de construction	(i) Participation à titre d’Entrepreneur principal, de membre d’un groupement , d’ensemblier, ou de sous-traitant deux (02)  marchés de construction ou de réhabilitation d’hôpitaux, tout corps d’état, de complexité au moins équivalente aux constructions objet de la présente préqualification d’un montant minimum au total de sept milliards (7 000 000 000) de FCFA
Une expérience en projets d’ hôpitaux neufs est privilégié	Doit satisfaire à la condition requise	Doivent satisfaire à la condition requise 	Sans objet	Sans objet	Formulaire EXP 4.2(a)

	Il est demandé de fournir minimum une photo de chaque ouvrage réalisé.
Les marchés présentés au titre de ce critère doivent être similaires  et exécutés à compter du 1er janvier 2019 jusqu’à la date limite de remise des candidatures de manière satisfaisante et achevés pour l’essentiel .					
4.2	(b) Expérience Spécifique	Pour les marchés référencés ci dessus ou pour d’autres marchés exécutés en tant qu’Entrepreneur principal, membre de groupement, ensemblier ou sous-traitant  pendant la période stipulée au paragraphe 4.2 (a) ci dessus une expérience minimale de construction achevée de manière satisfaisante dans des pays en développement ou émergents, en particulier en Afrique de l’Ouest	Doit satisfaire à la condition requise 			Doit satisfaire à la condition requise	 Formulaire EXP 4.2(b)

ajouter le critère suivant si un sous-traitant spécialisé est autorisé et décrire la nature et les caractéristiques des travaux spécialisés :]	(ii) Pour les travaux spécialisés, conformément aux Articles 24.2 et 24.3 es IAC, le Maître d’Ouvrage autorise les sous traitants spécialisés.	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
 
5.	Qualification Environnementale, Sociale, Santé et Sécurité (ESSS) 
Critère	Condition requise	Entité unique	Groupement d’entreprises (existant ou prévu)	Documentation requise
			Toutes Parties Combinées	Chaque membre	Un membre	
5.1	Certification(s) ESSS	Posséder une certification ISO ou norme internationale équivalente (l’équivalence est à démontrer par le Candidat), en cours de validité et applicable au Chantier :
[Sélectionner les certifications exigées en cochant la/les case(s) correspondante(s)]	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
		Certification de gestion de la qualité ISO 9001  ;					
		Certification de gestion environnementale ISO 14001  ;					
		Certification de gestion de la santé et de la sécurité ISO 45001 .					
5.2	Documentation ESSS	Posséder des documents de stratégie et procédures internes de gestion ESSS des chantiers, acceptables pour le Maître d'Ouvrage :
1.	Existence d’une Charte éthique.
2.	Existence d'un dispositif de contrôle du respect des engagements ESSS par les sous traitants et tous les partenaires du Candidat.
3.	Existence de procédures officielles de l’entreprise pour la gestion des points sensibles suivants :
	Santé & Sécurité sur les chantiers ;
	Relations avec les parties prenantes, information et consultation des communautés locales et des autorités ;
	Gestion des déchets 	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Sans objet	Le mandataire du groupement doit satisfaire à la condition requise	1.	Fourniture de la Charte éthique officielle de l’Entreprise, ou équivalent.
2.	Fourniture d’une procédure ou des informations sur la manière dont le Candidat s’assure que tous les membres du Groupement, les sous traitants, les fournisseurs et la main d’œuvre temporaire (i) connaissent et (ii) respectent les exigences ESSS.
3.	Fourniture des documents de procédures internes officielles sur les sujets indiqués.
5.3	Expérience ESSS	Expérience de [insérer nombre, normalement deux] marchés de construction à fort enjeu ESSS et réalisés dans les [insérer nombre d’années, entre 5 et 10 ans] dernières années pour lesquels les mesures ESSS ont été mises en œuvre de manière satisfaisante en conformité avec des standards internationaux.	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
5.4	Expérience spécifique de transfert de compétence ESSS	Expérience d’un (1) marché de construction réalisé dans des pays en développement ou émergents dans les cinq (5) dernières années pour lequel un programme de transfert de compétence à un partenaire local ou de formation de la main d’œuvre locale de l’entrepreneur sur les aspects ESSS a été mis en œuvre de manière satisfaisante.	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
5.5	Experts ESSS	Disponibilité de personnel au sein de l’entreprise dédié aux sujets ESSS : Responsable Environnemental et Social, et/ou Responsable Santé et Sécurité.	Doit satisfaire à la condition requise	Sans objet	Sans objet	Le mandataire du groupement doit satisfaire à la condition requise	Organigramme mettant en évidence le(s) poste(s) dédié(s) aux sujets ESSS et pourvu(s)

NB : Pour la détermination de l’expérience générale et l’expérience spécifique seules seront prises en compte les Attestations de Bonne Exécution OU (ABE) de projets réalisés en tant qu’entrepreneur principal, en groupement ou en tant que sous-traitant par le soumissionnaire. 
Pour la détermination du Chiffre d’affaires annuel moyen, seront prises en compte les bilans financiers OU les Attestations de Bonne Exécution (ABE) de projets réalisés en tant qu’entrepreneur principal, en groupement ou en tant que sous-traitant par le soumissionnaire. 
L’Autorité Contractante (AC) fera des vérifications sur les Attestations de Bonne Exécution (ABE). 
La production de toutes fausses pièces justificatives entraîne le rejet systématique de l’offre et une exclusion du soumissionnaire des marchés publics selon les dispositions en vigueur. Pour un soumissionnaire déjà attributaire d’un marché des Projets C2D Santé, l’évaluation tiendra également compte de sa capacité à réaliser simultanément un marché de plus. En conséquence, ledit soumissionnaire devra justifier dans son offre d’un chiffre d’affaires correspondant à l’ensemble des marchés. Ledit soumissionnaire devra également justifier sa performance réalisée de façon satisfaisante pour le marché dont il était déjà titulaire. Capacité technique (sans objet pour la préqualification) A titre informatif, afin qu'elles puissent prendre les dispositions éventuellement nécessaires, il est d'ores et déjà indiqué aux entreprises qui seront qualifiées que le personnel et le matériel minimal suivant pourront être demandés lors de la remise des offres. Les critères définitifs seront précisés dans le DAO :  
6.	Sûreté 
Critère	Condition requise	Entité unique	Groupement d’entreprises (existant ou prévu)	Documentation requise
			Toutes Parties Combinées	Chaque membre 	Un membre	
6.1	Expérience spécifique en zone à risque sécuritaire	Expérience de deux (2) marchés impliquant une présence dans le pays et réalisés dans les dix (10) dernières années dans une zone à risque sécuritaire similaire avec mise en œuvre d’un plan de sûreté	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
6.2	Documentation sûreté	Posséder des documents et dispositifs internes de gestion de la sûreté en mission et sur les chantiers	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet		Sans objet.
6.3	Rapatriement	Souscription à un contrat d'assistance rapatriement d’urgence des expatriés	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
6.4	Préparation en matière de sûreté	Existence et mise en œuvre de procédures et outils de préparation des agents susceptibles d’intervenir ou intervenant dans des zones à risque sécuritaire	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
6.5	Personnel dédié sûreté	Disponibilité de personnel dédié aux sujets sûreté : responsable sûreté ou équivalent avec un minimum de deux (2) ans d’expérience pertinente sur les sept (7) dernières années	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
 
		5. 	Capacité technique (Sans Objet pour la Préqualification) 
	Critère 	Condition requise 	Entité unique 	Groupement d’entreprises (existant ou prévu) 	Documentation requise 
				Toutes Parties Combinées 	Chaque membre 	Un membre 	 
5.1 	Capacité en Ressource humaine 
 	Le candidat devra présenter a minima les personnels suivants pour chaque lot :  
 
-	1 Directeur de travaux : Ingénieur TP (Bac+5) ou Ingénieur des Techniques des TP (Bac + 4) ou Génie Civil ou équivalent / Au moins cinq (05) ans d’expérience en qualité de Directeur des travaux dans les travaux de construction de bâtiments / Avoir dirigé en tant que directeur des travaux, la réalisation d’au moins deux (02) projets de construction ou de réhabilitation de bâtiment de complexité similaire. 
 
-	1 conducteur de travaux PAR SITE : Technicien supérieur TP ou équivalent / Au moins cinq (05) ans d’expérience dans les travaux de bâtiment, en qualité de conducteur des travaux / Avoir conduit en tant que conducteur des travaux, la réalisation d’au moins deux (02) projets de travaux de bâtiment 
 
-	1 Responsable ESSS : Diplôme de Technicien Supérieur ou formation de niveau Bac + 2 minimum justifiant d’une formation en lien avec la gestion environnementale et sociale / Au moins cinq (05) ans d’expérience dont 3 ans dans la gestion environnementale et sociale, en qualité de responsable ESSS / Avoir eu la   responsabilité environnementale et sociale, santé et sécurité d’au moins deux (02) projets de travaux de bâtiment 
 
 	Sans Objet 	Sans Objet 	Sans Objet 	Sans Objet 	Sans objet à ce stade. A titre indicatif. Sera demandé au moment de la soumission des offres 


		5. 	Capacité technique (Sans Objet pour la Préqualification) 
	Critère 	Condition requise 	Entité unique 	Groupement d’entreprises (existant ou prévu) 	Documentation requise 
				Toutes Parties Combinées 	Chaque membre 	Un membre 	 
5.2 	Capacité en matériel 
 	Le Candidat devra établir qu’il possède, en propre, le matériel suivant :  
-	1 Véhicule de liaison de type 4x4 tout terrain POUR 2 SITES 
-	1 Camion benne de 08 tonnes minimum âgé de 10 ans au plus à compter de la date de mise en service PAR SITE 
-	1 Bétonnière (de 300 litres minimum) PAR SITE (en fonction du niveau d’avancement du site) 
-	1 Aiguille vibrante PAR SITE (en fonction du niveau d’avancement du site) 
 
Ces conditions seront précisées dans le dossier d’appel d’offres. 
 	Sans Objet 	Sans Objet 	Sans objet 	Sans objet 	Sans objet à ce stade. A titre indicatif. Sera demandé au moment de la soumission des offres 
	5.3  Méthodologie et Approche du projet	Le candidat devra expliquer sa compréhension générale quant aux exigences spécifiques à la construction d'un hôpital. Il n'est pas nécessaire de soumettre une méthodologie détaillée, mais démontrer une approche professionnelle et adaptée aux spécificités de ce type de projet	Doit satisfaire à la condition requise			Le mandataire du groupement doit satisfaire à la condition requise	 Formulaire EXP 5